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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 décembre 1957 allouant une indemnité de vacation complémentaire pour perte de salaire aux membres des comités consultatifs de l'Institut d'assurance contre l'invalidité, de l'Institut d'assurance des employés privés, de l'Institut d'assurance contre les accidents industriels Eupen-Malmédy, de l'Institut d'assurances contre les accidents agricoles Eupen-Malmédy et de la Caisse de pensions pour employés privés à Malmédy


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1957
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1958
Page:318
Avis du Conseil d'Etat --