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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 3000 for Life », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/2009
Page:72649
Avis du Conseil d'Etat 47105
Entrée en vigueur / Effet 23/11/2009

Période de vigueur du 23/11/2009 au ...