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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2005 portant octroi de chèques-équipement aux membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2005
Edition:1
Page:52635
Avis du Conseil d'Etat 39222
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/12/2005 au 31/12/2019