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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 1993 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43sexies du 5 octobre 1993, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que modifiée et complétée par les conventions collectives de travail n° 43bis du 16 mai 1989, n° 43ter du 19 décembre 1989, n° 43quater du 26 mars 1991 et n° 43quinquies du 13 juillet 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1994
Page:11069
Entrée en vigueur / Effet 28/06/1993

Période de vigueur du 28/06/1993 au 28/06/1996
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 05/10/1993