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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 mars 1973 instituant la Commission paritaire pour l'entretien du textile et fixant sa dénomination et sa compétence]
Arrêté royal du 6 mars 1973 instituant la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1973
Page:3356
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication