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Intitulé

Loi du 11 septembre 2016 visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2014 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/09/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2016
Page:80189
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: la loi couvre plusieurs années budgétaires dont la plus ancienne est l'année 2009.

TT

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2014