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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1975
Page:5003
Avis du Conseil d'Etat U - D