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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2005
Page:34054
Avis du Conseil d'Etat 38036
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 31 : à fixer par le Ministre

Période de vigueur du 03/08/2005 au 20/10/2013