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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 5 février 1931 approuvant la convention consulaire conclue à Bruxelles, le 12 juin 1928 entre la Belgique et la Pologne


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1931
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1931
Page:4843
Avis du Conseil d'Etat --