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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/05/2006
Page:	26413

Avis du Conseil d'Etat

40133

Entrée en vigueur / Effet

TT: 01/07/2006 - 30/06/2011

Période de vigueur

du 01/07/2006 au 30/06/2011