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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2022 portant sur une relance économique par le numérique dans le cadre de REACT-EU, chèque «implémentation stratégique»


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2022
Edition:2
Page:78017
Avis du Conseil d'Etat 71224 + 72101
Entrée en vigueur / Effet 26/10/2022 (art. 9: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 26/10/2022 au ...