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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2004
Edition:2
Page:55640
Avis du Conseil d'Etat 36367
Entrée en vigueur / Effet Le jour où l’article 55 de l’arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de BIAC en une société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires entre vigueur.

Période de vigueur du 29/12/2004 au ...