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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
154618 (11/08/2004) 21/06/04 AR octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la s.a. B.I.A.C 137378 19/11/2004
Intervention non accueillie Rejet 		178728 18/01/2008
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