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Intitulé

Code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers (I.P.I.)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2000
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2000
Edition:1
Page:38417
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/12/2000 au 16/12/2006
Annexé à
Nature Date    
AR 28/09/2000