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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 10. Juli 2003 über die Haushaltsführung, die Finanzielle Verwaltung, die Rechnungsführung und die Geschäftsführung der Dienststelle mit Getrennter Geschäftsführung «Gemeinschaftszentren»

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome "centres communautaires"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/01/2004
Page:	301

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10/07/2003
En ce qui concerne le Centre de rencontre de Burg-Reuland, voir art. 23: "Le présent arrêté entre en vigueur dès que ce centre est intégré dans le service en application de l’article 8bis, alinéa 2, du décret du 20 décembre 1999 modifiant le décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des fonds budgétaires et instituant le «Sport-, Freizeit- und Touristikzentrum Worriken» (centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken), service à gestion autonome."

Période de vigueur

du 10/07/2003 au ...