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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à l’incinération et à la coïncinération des déchets]
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à l'incinération des déchets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

33429

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/03/2003 au ...

NOUVEL INTITULE[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à l’incinération et à la coïncinération des déchets]Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à l'incinération des déchets