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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/2002
Page:51401
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au ...