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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 avril 1952 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939, portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes en créant la garde territoriale antiaérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1952
Page:2972
Avis du Conseil d'Etat 2792