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Intitulé

Dekret vom 28. Mai 2018 zur AktiF- und AktiF PLUS-Beschäftigungsförderung

Décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2018
Edition:1
Page:55217
  • 16/11/2018 (Avis rectificatif)
    Art. 11 (traduction française)
Avis du Conseil d'Etat 63064
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Art. 47, 1°, 50 et 52, 7°: 01/04/2020

Dispositions transitoires: art. 54 à 64

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...