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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 2022 portant exécution de l'article 42, alinéa 1er, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2022
Page:55329
Avis du Conseil d'Etat 71626
Entrée en vigueur / Effet Effet: 18/02/2022 (art. 9)

Fin de vigueur: 31/12/2022 (art. 9)

TT

Période de vigueur du 18/02/2022 au 31/12/2022