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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1978 modifiant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/10/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1978
Page:	15757

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Sans objet en raison de la suppression du Fonds de Construction d'institutions hospitalières et médico-sociales (AR 13/03/1991, art. 13)