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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 juillet 1987 modifiant l'article 309 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/09/1987
Page:	13609

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 18/09/1987 au ...