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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 octobre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/2005
Page:	51903

20/04/2006 (Avis rectificatif)
La publication au Moniteur belge du 1er décembre 2005 doit être considérée comme nulle.

Avis du Conseil d'Etat

38958

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2006

Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.