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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1991 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 47bis du 18 décembre 1990, conclue au sein du Conseil national du Travail relative, au travail intérimaire en cas de surcroît extraordinaire de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1991
Page:10495
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1991

TT

Période de vigueur du 01/02/1991 au 31/01/1993