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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 2001 portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2001
Edition:2
Page:41999
  • 06/11/2023 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 02/06/2010 (MB 18/06/2010)
Avis du Conseil d'Etat 31825
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication