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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1993 abrogeant l'arrêté royal du 20 octobre 1992 remplaçant, pour le personnel des administrations de l'Etat, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/1993
Page:	17369

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1993

Période de vigueur

du 01/01/1993 au ...