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Intitulé

Decreet van 6 juli 2001 houdende opheffing van het decreet van 27 juni 1985 houdende de subsidieregeling van het Nederlandstalig sociaal-cultureel vormingswerk met volwassenen in politieke vormingsinstellingen


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2001
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2001
Page:26675
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...