Règlement (CE) n° 1181/98 du Conseil, du 4 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 3760/92 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture
R
2846
17/12/1998
Règlement (CE) n° 2846/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
R
3690
20/12/1993
Règlement (CE) n° 3690/93 du Conseil, du 20 décembre 1993, établissant un régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche
R
2090
30/09/1998
Règlement (CE) n° 2090/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, relatif au fichier communautaire des navires de pêche
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0413
26/06/1997
97/413/CE: Décision du Conseil du 26 juin 1997 relative aux objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001, le secteur de la pêche communautaire en vue d'atteindre un équilibre durable entre les ressources et leur exploitation
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0103
23/11/1993
Directive 93/103/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche (treizième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)