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Intitulé

Arrêté royal du 20 aoüt 2000 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire d' observation et de gestion des ressources de pêche


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/08/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2000
Edition:2
Page:29748
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/08/2000 au 02/02/2006