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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1977 fixant les règles complémentaires d'établissement et de présentation du budget et des comptes des institutions universitaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/1978
Page:	2887

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication