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Intitulé

Circulaire ministérielle du 7 mars 2000 relative à la coordination des secours à l'occasion de la coupe d'Europe de football "EURO 2000"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/03/2000
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/2000
Page:	10645

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée