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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitaledu 1er décembre 2022 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure des vibrations pour évaluer la gêne aux personnes dans les immeubles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/2023
Page:	14075

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71947 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71947

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement (art. 14, alinéa 1er)

Période de vigueur

du 55/55/5555 au ...