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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2000
Edition:2
Page:6320
Avis du Conseil d'Etat 27768 pp
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication