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Intitulé

Circulaire du 24 août 2020 modifiant la circulaire du 19 mars 2019 relative à la modernisation et l'informatisation de l'état civil


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2020
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2020
Page:64213
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée