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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2016 "exécutant le chapitre V : Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I)"


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2017
Page:55976
Avis du Conseil d'Etat 61141
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 1, 2, 3 et 5: 23/09/2016

Période de vigueur du 23/09/2016 au ...