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Intitulé

Ordonnance du 14 janvier 2000 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2000
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2000
Page:4093
Avis du Conseil d'Etat 27688
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques A l'article 2 la date du 21 août 1991 doit se lire 29 août 1991