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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de la loi du 8 août 1997 relative au Casier judiciaire central


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2001
Page:28368
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 30088
Entrée en vigueur / Effet 03/09/2001
Art. 1 et 2 : 13/09/2006 (AR 01/09/2006)

Période de vigueur du 03/09/2001 au ...