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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant approbation du règlement de marché de Nasdaq Europe]
Arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant approbation du règlement de marché de EASDAQ

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/01/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

17/02/2000

17/02/2000 (Avis rectificatif)
Les pages 1506 à 1626 contenant les chapitres 1 à 8 et 10 à 13 ainsi que les annexes A à J du règlement EASDAQ sont annulées.

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

11/01/2000

Annexe(s)

Nature

Date

AMAF

06/01/2000

NOUVEL INTITULE[Arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant approbation du règlement de marché de Nasdaq Europe]Arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant approbation du règlement de marché de EASDAQ