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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/020 du 28 mai 2020 visant à introduire des mesures d'assouplissement pour les droits d'enregistrement dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/05/2020
Numéro:	2020/020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/2020
Page:	41010

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

67337

Entrée en vigueur / Effet

16/03/2020 (art. 7)

Période de vigueur

du 16/03/2020 au ...