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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1959 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1957, fixant les échelles des grades particuliers des écoles moyennes, des lycées et athénées royaux


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1959
Page:2640
Avis du Conseil d'Etat --