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Intitulé

Circulaire marchés publics du 7 septembre 2017 - Insertion de clauses sociales dans les marchés publics - Obligation d'insérer des clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d'équipement de zones d'activités économiques > 750.000 euros H.T.V.A.


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/2017
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2017
Page:89703
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/10/2017 au ...