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Intitulé

Dekret vom 30. November 1998 zur Billigung des Kooperationsabkommens vom 5. Mai 1998 über die Kontinuität der Politik im Bereich Armut

Décret du 30 novembre 1998 portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé le 5 mai 1998


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1998/1999 121