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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1992 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1992
Page:14320
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1992

Période de vigueur du ... au 12/06/1992