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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 septembre 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1977 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/1977
Page:	11637

Avis du Conseil d'Etat

U - D