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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 octobre 1998 accordant une allocation aux agents de la Protection civile chargés d'une activité de formation


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1998
Page:36927
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997