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Intitulé

Loi du 21 janvier 1998 portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus concernant le transport par route, signé à Bruxelles le 7 mars 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1998
Page:25782
Avis du Conseil d'Etat 25510
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication