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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 désignant les organismes certificateurs habilités à délivrer les attestations du label de qualité " Escargot fermier ".


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1998
Page:34597
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/10/1998 au 21/06/2009