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Intitulé

Ordonnance du 20 décembre 1997 contenant le budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1997
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1998
Page:10071
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 31/12/1998