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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juin 1938 arrêtant la formule du certificat de la deuxième épreuve de la licence en sciences commerciales et de la deuxième épreuve du grade d'ingénieur commercial, à délivrer par les instituts supérieurs de commerce

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/06/1938
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/1938
Page:	4493

Avis du Conseil d'Etat