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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 2 mars 1926 approuvant l'accord conclu à Washington, le 18 août 1925, pour le remboursement en soixante-deux années des dettes de la Belgique envers les Etats-Unis d'Amérique


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Date Intitulé  
18/08/1925 Accord pour le remboursement des dettes de la Belgique envers les Etats-Unis d'Amérique, signé à Washington le 18 août 1925